Mentions légales du site
1. Identification
- Nom de l’entreprise : MS Madame est Servie
- Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
- Activité : Conciergerie
- Siège social : Trégastel
- N° SIREN : 981426455
- N° SIRET : 981 426 455 000 11
- N° R.C.S : 981 426 455 R.C.S. Saint-brieuc
- N° TVA : FR62981426455
- Code NAF ou APE : 9609Z
- Capital social : 200,00€
- Site : développement en interne
- Contact : cg.madameestservie@gmail.com
- Tel : 06 45 09 28 76
2. Hébergement du site
- Hébergeur : IONOS
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : +33 (0)9 70 808 911
3. Création du site
Le site a été créé avec la plateforme Odoo.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le site "Madame est Servie" ne collecte aucune donnée personnelle. Il sert uniquement de vitrine pour présenter les services proposés. Aucune création de compte ni gestion de cookies n'est mise en place sur ce site.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact de MS MADAME EST SERVIE (nom, adresse e-mail, et tout autre renseignement fourni) sont nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs et répondre à leurs questions. Ces données sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur.
Consentement à la collecte des données
En remplissant le formulaire de contact sur le site de MS MADAME EST SERVIE, vous consentez expressément à ce que vos informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.) soient collectées et traitées dans le but de répondre à votre demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : cg.madameestservie@gmail.com
Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour le traitement de votre demande. Les informations collectées ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour le traitement de votre demande.
6. Redirection vers des sites tiers
Le site propose des liens redirigeant les utilisateurs vers des plateformes tierces telles que Airbnb, Booking, ou Gîte de France pour effectuer des réservations. Madame est Servie décline toute responsabilité concernant les contenus et services proposés sur ces sites tiers.
7. Responsabilité
L’éditeur du site décline toute responsabilité pour les éventuels dysfonctionnements du site ou des erreurs dans les informations présentées.
8. Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
8. Médiation des Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MS MADAME EST SERVIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 53548/VM/2409 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)